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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Soyons clairs sur ces affaires, mes chers collègues : le fait que l’on puisse évoquer les territoires dans la Constitution ne soulève pas de difficultés ; la question, ici, porte sur le respect du principe d’égalité. Depuis la décision Commune de Salbris, ce tunnel des plus ou moins 20 % pose problème. Vous vous souvenez, madame la mini...
Je soutiens cet amendement d’Éric Kerrouche. Madame la ministre, vous avez prononcé le mot clé : « lisibilité ». Si quelqu’un, ici, parvient à comprendre pourquoi telle commune touche tel montant de dotation globale de fonctionnement (DGF), tandis que telle autre touche tel montant, alors je le féliciterai ! Les critères d’attribution de la DG...
Je souhaite soutenir la position de Mmes Gatel et Vérien et de M. Kerrouche. Il est une réalité que vous connaissez bien, madame la ministre : aujourd’hui, c’est le ministre qui commande l’étude d’impact à ses services. Or il est rare que ceux-ci conduisent le ministre à considérer que l’impact de son projet de loi n’est pas bon… L’apport prév...
