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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
184 amendements trouvés
22/10/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 20202021-052 - Article 6 (Irrecevable)
Mmes Préville, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Mme Lepage, MM. Magner, Stanzione, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/10/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Irrecevable)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/10/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Irrecevable)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/10/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-052 - Article 5 (Irrecevable)
Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
