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Amendement N° 54 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur


( amendements identiques : 5 175 )

Déposé le 22 octobre 2020 par : Mmes Préville, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Mme Lepage, MM. Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Redon-Sarrazy, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner 
Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Pierre Sueur 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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