Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels

Je soutiens fortement cet amendement. L’argument le plus fort est que le vote de ce texte en l’état fragiliserait considérablement la situation des jeunes de 13 à 15 ans.

M. le garde des sceaux a objecté que le Conseil constitutionnel pourrait prononcer une censure. On n’a jamais autant parlé du Conseil constitutionnel que depuis le début de cette discussion… Le Conseil constitutionnel se prononce quand il est saisi, mais, à ce stade, c’est au Parlement d’accomplir pleinement son travail. Pour Mme la rapporteur...