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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaiterais savoir pourquoi le rapporteur est défavorable à l'amendement n° 271. Le seuil de 50 % pour la sous-traitance a été décidé par l'Assemblée nationale et il ne paraît pas absurde.
Votre rédaction, quand on la regarde attentivement, pose les mêmes difficultés que la rédaction initiale.
