Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si je partage les réticences du rapporteur quant au projet de révision constitutionnelle, je ne peux que constater que le texte qu'il nous propose est une aporie. Il y est indiqué qu'il faut préserver l'environnement, conformément à la Charte de l'environnement. Or celle-ci a déjà valeur constitutionnelle. Quel est l'intérêt d'inscrire dans la ...
Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne prendra pas part au vote. L'amendement LOIS.1 est adopté. - Présidence de M. François-Noël Buffet, président -
Je me présente : Jean-Pierre Sueur, citoyen. Nous sommes tous des citoyens. Je ne suis pas convaincu de la nécessité d'ajouter des phrases au texte de la Constitution alors que l'on aurait pu compléter la Charte de l'environnement. Je me souviens que Robert Badinter avait regretté que le principe de précaution ne soit pas défini. En vertu d...
