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Dossier sur le site du SénatProjet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Organisation du dossier
- Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Bertrand Mathieu professeur à l'école de droit de la sorbonne
- Audition de M. Dominique Rousseau professeur émérite de droit public à l'université paris 1 panthéon-sorbonne
- Audition de Mme Jessica Makowiak professeur à l'université de limoges
- Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
- Audition de représentants de l'association des citoyens de la convention citoyenne pour le climat « les 150 »
- Audition de juristes
- Audition de scientifiques
- Audition de mmes clara gonzales et laura monnier juristes de greenpeace france et marie-anne cohendet présidente du conseil scientifique de la fondation nicolas hulot pour la nature et l'homme sera publié ultérieurement
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance
Documents législatifs
- Proposition de résolution N° 6 (2021-2022) de la Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire comment décider avec efficacité et légitimité en france en
- Texte adopté N° 63 (2021-2022) 4 janvier 2022, sur la proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’ accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ ancrage territorial de l’ enseignement supérieur, sur la proposition de résolution
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 03/03/2021 — 08:45
- Commission des lois : 24/03/2021 — 10:15
- Commission des lois : 24/03/2021 — 16:45
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 24/03/2021 — 16:50
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 24/03/2021 — 18:45
- Commission des lois : 07/04/2021 — 09:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 07/04/2021 — 16:30
- Commission des lois : 14/04/2021 — 10:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/05/2021 — 16:30
- Commission des lois : 05/05/2021 — 09:30
- Commission des lois : 10/05/2021 — 16:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François-Noël Buffet (29 interventions)
- Guillaume Chevrollier (13 interventions)
- Alain Richard (7 interventions)
- Philippe Bas (6 interventions)
- Angèle Préville (4 interventions)
- Didier Mandelli (3 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (3 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Jean-Michel Houllegatte (3 interventions)
- Gilbert Favreau (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (3 interventions)
- Jean-François Longeot (2 interventions)
- Nadège Havet (2 interventions)
- Brigitte Lherbier (2 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Ronan Dantec (2 interventions)
- Dany Wattebled (2 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Nicole Bonnefoy (2 interventions)
- Guy Benarroche (2 interventions)
- Catherine Di Folco (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Dominique Vérien (1 intervention)
- Stéphane Demilly (1 intervention)
- Arnaud de Belenet (1 intervention)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
- Jean-Pierre Corbisez (1 intervention)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- Évelyne Perrot (1 intervention)
