Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/03/2021 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20202021-377 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Kerrouche, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Leconte, Marie, les membres du ...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L.1621-3 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n°2021-45, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant alloué par élu au titre du droit individuel à la formation, arrêté par la C...
26/03/2021 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20202021-377 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Sueur, Kerrouche, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Leconte, Marie, les membres du ...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain supprime l'article 11 de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. La création d'un ...
