Droit opposable au logement

Nous vivons en ce moment la période des soldes, mais aussi celle des conversions ! Cet amendement n° 144 rectifié a déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, et M. le rapporteur général du budget avait alors déclaré qu'il ne pouvait pas être retenu. De même que la notion de droit opposable au logement a beauco...

C'est la troisième fois que vous le défendez, monsieur Braye, et je rends hommage à votre ténacité, que nous connaissons par ailleurs !

Il est vrai, monsieur le président, que nous ne l'exerçons pas toujours dans le même sens !

L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit l'application, jusqu'en 2006, de cet abattement de 30 % sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif situés en zone urbaine sensible et appartenant aux organismes d'HLM ou à des sociétés d'économie mixte ayant passé convention ave...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit au logement opposable est une grande chose, un principe fondamental qui doit changer en profondeur nos pratiques. Il est bon qu'il soit présenté aujourd'hui au Parlement de la République. Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure d'autres droits. Le droit à...

Par conséquent, si l'on veut vraiment que ce droit opposable au logement, qui, je l'ai dit, est une grande chose se traduise dans les faits, il faut bien sûr prévoir les moyens financiers correspondants. À cet égard, saisissons l'occasion que nous offrent les élections présidentielle et législatives et incitons les candidats à déclarer - les é...