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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/06/2021 — Amendement N° 1703 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 52 (Rejeté)
MM. Sueur, Redon-Sarrazy, Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, ...
Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 752-6 du code de commerce est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les projets ne sont soumis à l’examen de la commission qu’à la condition d’être accompagnés du certificat d’urbanisme mentionné à l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme. » Exposé som...
10/06/2021 — Amendement N° 1689 au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Rejeté)
M. Sueur, Mme Sylvie Robert, MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bou...
Après l’alinéa 26 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après le même article L. 151-5, il est inséré un article L. 151-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 151-5-…. – Dans les agglomérations, le projet d’aménagement et de développement durables prévoit les conditions d’aménagement des entrées de villes pour contribuer à la réalisation des objecti...
10/06/2021 — Amendement N° 1558 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 49 bis (Irrecevable)
Mme Sylvie Robert, MM. Cardon, Sueur, Redon-Sarrazy, Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM...
Après l’article 49 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 421-1 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions réalisées par des personnes physiques et morales mentionnées au premier alinéa de l’article 4 de la ...
