Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état

Madame la ministre, depuis le début de notre débat, vous dites quelque chose de faux, car vous affirmez que vous faites une réforme, alors que tel n’est pas le cas. En effet, votre ordonnance n’est qu’une déconstruction du texte de 1945. Vous prenez tous les articles un à un et vous les abolissez. Vous mettez ainsi à mal une construction répub...

Madame la ministre, il est probable que, à une large majorité, le texte ne sera pas ratifié. Je veux maintenant vous poser en face une question très importante : dès lors qu’une assemblée du Parlement refuse, ce qui est son droit et, selon moi, son devoir, un texte ayant autant de conséquences, que ferez-vous ? Je vous demande une réponse préc...

J’ai posé une question précise et essentielle. Je constate que Mme la ministre n’y a pas répondu !