Administration au service des usagers

Peut-être pourriez-vous commencer par réhumaniser vos relations avec les sénateurs ! La dernière fois que vous êtes venue, nous avons, à une très large majorité, refusé de ratifier une ordonnance, dont les conséquences sont très importantes pour l’organisation de l’État républicain. Je vous ai alors demandé quelles conclusions vous entendiez t...

Vous faites un signe de dénégation… Si cela a de l’importance à vos yeux, indiquez-nous quelles conséquences concrètes vous comptez tirer de nos votes. La dernière fois, vous n’avez rien trouvé à répondre : ce n’est pas une façon de réhumaniser les rapports.

Le Gouvernement va-t-il continuer ses charrettes d’ordonnances ? Nous en sommes à 318 depuis le début du quinquennat. Allons-nous continuer de voter autant de lois dont nous attendons pendant des mois, voire des années, la publication des décrets d’application ?

Certes, ce n’est pas le fait de ce seul gouvernement, mais, puisque vous voulez réhumaniser le service public, madame la ministre, il y a de quoi faire… J’ai bien noté le constat du conseil scientifique : 20 % des lits dans les hôpitaux sont fermés, non seulement parce que médecins et infirmières sont absolument exténués, mais aussi parce que ...

Madame la ministre, j’ai bien noté que vous étiez prête à me rencontrer « à part », pour reprendre votre expression. Très bien. Je suis toujours ouvert au dialogue. Cependant, je vous ai posé une question précise à laquelle vous n’avez pas répondu : quelles conséquences tirez-vous du vote massif du Sénat contre la ratification de votre ordonnan...

Nous examinons un texte sur les rapports entre l’administration et les citoyens. L’administration est ici représentée par Mme la ministre et je suis un citoyen-sénateur. Lorsque j’évoque la manière dont Mme la représentante de l’administration répond aux citoyens-sénateurs ici présents, à savoir le mutisme, je suis en plein dans le sujet ! La ...

L’article 3 de la proposition de loi est déjà satisfait par l’article L. 232-4 du code des relations entre le public et l’administration, qui dispose que, « à la demande à l’intéressé […] les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande ». Cet amendement a donc pour objet sa suppres...

L’article 4 de la proposition de loi concerne la dérogation non pas au principe du silence vaut acceptation, mais au délai de deux mois du SVA. Ce faisant, il s’agit de substituer, dans tous les cas où ne serait pas appliqué le délai de droit commun de deux mois, un délai unique de quatre mois. Si nous comprenons l’intention, qui est d’éviter ...

Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi entre en vigueur deux ans après sa promulgation. Dans la version initiale de ce texte, le délai de deux ans s’appliquait à l’article 1er, avec pour effet de faire tomber l’ensemble du dispositif pendant cette durée. En reprenant cette formulation à la fin de ce texte, nous ne remetton...