Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

Je remercie Loïc Hervé de son explication de droit constitutionnel : ce point ne nous avait pas échappé ! Toutefois, si ce texte était adopté par le Sénat et par l'Assemblée nationale, ce serait un signal fort, qui, je pense, pourrait inciter le pouvoir exécutif à déposer un projet de loi et de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès à V...