Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
44 amendements trouvés
27/02/2023 — Amendement N° 1406 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sueur
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.
27/02/2023 — Amendement N° 1405 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Sueur
Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Il est indispensable de prendre en compte divers critères de pénibil...
27/02/2023 — Amendement N° 1404 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
M. Sueur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice. A l’heure où les secte...
27/02/2023 — Amendement N° 1403 au texte N° 20222023-368 - Article liminaire (Rejeté)
M. Sueur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire car il entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injustifiée et injuste. Celle-ci répond à un impératif d’équilibre des comptes publics à la suite d’une politique intensive de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises (fin de la CV...
