Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ai vraiment pas l’habitude de lire des papiers, préférant m’adresser à mes collègues, en les regardant, sans m’embarrasser de documents.

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées.

Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Nous ne lâcherons rien ; nous ne les lâcherons pas. J’en viens maintenant à ce sous-amendement.

Marie-Noëlle Lienemann a très bien défendu son sous-amendement. Je la connais depuis quelque temps, et je sais combien elle est vive et active, dans un souci constant d’efficacité. Pourtant, ma chère collègue, j’ai estimé un peu long d’attendre trois ans ce rapport.

Pour respecter votre état d’esprit, votre volonté d’agir, votre efficacité et votre tempérament, nous proposons que ce rapport soit remis au bout d’un an, ce qui nous paraît raisonnable.

M. Jean-Pierre Sueur. Certes, un délai de trois ans paraît plus « sénatorial », au sens traditionnel du mot. Pour notre part, monsieur le président, une conception résolument moderne du Sénat de la République.

Cet amendement vise à prévoir que le décret fixant la majoration du minimum contributif pour les personnes déjà à la retraite soit pris après avis du Conseil d’orientation des retraites. Pourquoi ? Parce que chien échaudé craint l’eau froide, monsieur le ministre ! Nous avons entendu tellement d’imprécisions, malgré les jours et les nuits de dé...

Cet amendement vise à prévoir que le décret fixant la majoration du minimum contributif pour les personnes déjà à la retraite soit pris après avis du Conseil d’orientation des retraites. Pourquoi ? Parce que chien échaudé craint l’eau froide, monsieur le ministre ! Nous avons entendu tellement d’imprécisions, malgré les jours et les nuits de dé...

Ma chère collègue, d’une certaine façon on annihile ce qui fait l’intérêt et le charme, la force et la profondeur du Sénat.

Ma chère collègue, d’une certaine façon on annihile ce qui fait l’intérêt et le charme, la force et la profondeur du Sénat.

Cependant, cette contribution est quelque peu orientée. Il est tout à fait contraire à la réalité de considérer que les ministres, femmes et hommes, qui ont participé au gouvernement du Front populaire auraient été contre une politique de la famille.

Cependant, cette contribution est quelque peu orientée. Il est tout à fait contraire à la réalité de considérer que les ministres, femmes et hommes, qui ont participé au gouvernement du Front populaire auraient été contre une politique de la famille.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous nous inscrivons dans le droit fil de cette politique du Front populaire et nous ne pouvons accepter vos insinuations sur nos prétendues contradictions avec ce moment de notre histoire politique. C’est une imposture que nous ne pouvons accepter !

M. Jean-Pierre Sueur. Nous nous inscrivons dans le droit fil de cette politique du Front populaire et nous ne pouvons accepter vos insinuations sur nos prétendues contradictions avec ce moment de notre histoire politique. C’est une imposture que nous ne pouvons accepter !

M. Jean-Pierre Sueur. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, alinéa 4 : les sous-amendements ne sont recevables qu’à la condition de n’avoir « pas pour effet de contredire le sens des amendements auxquels ils se rapportent ».

Or, parmi les sous-amendements qui ont été déposés, il en est un grand nombre qui ne contredisent pas l’amendement auquel ils se rapportent. Il est parfaitement légitime de déposer des sous-amendements tendant à limiter l’effet de l’amendement, à en réduire la portée, à en restreindre les conséquences ou à en compléter les dispositions. Tout ce...

M. Jean-Pierre Sueur. … afin que l’on puisse déterminer, sous-amendement par sous-amendement, s’il y a bien contradiction – car la commission a été, en trois quarts d’heure, dans l’impossibilité de le faire –, de telle manière que tous les sous-amendements qui ne sont pas contraires à l’amendement viennent en débat en séance publique. À défaut,...

Laurent Berger avait prévenu, il y a déjà de très nombreux mois : non à une réforme paramétrique. La même toise, la même norme, le même chiffre pour tout le monde, ce n’est pas acceptable, quand on connaît la diversité des situations. Cela a été dit encore et encore : il y a tellement de métiers difficiles et pénibles dans beaucoup de domaines...

Dans le droit de fil de l’intervention de M. Stanzione, je constate que, à cause de cette réforme, les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein avant l’âge d’ouverture des droits devront travailler au-delà du nombre de trimestres nécessaires sans pouvoir bénéficier de la surcote. Si l’âge réel de l’âge de départ à la retrai...

Je veux féliciter nos amis écologistes pour la rédaction de l’objet de cet amendement. La première phrase est excellente : « La richesse produite par les robots est une chance […] ». Il est hors de question, me semble-t-il, de donner le sentiment qu’on serait contre la modernisation, contre tout ce que la modernité apporte pour rendre le trava...