Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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J’aurais voulu pouvoir soutenir les excellents amendements présentés par mon collègue et ami Éric Kerrouche, malheureusement l’article 45 de la Constitution, tel que le Sénat l’applique, ne me l’a pas permis. Madame la ministre, il serait très heureux que nous puissions avancer sur le sujet de la parité au sein des exécutifs intercommunautaire...