Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Sur l'excellent article 48 !

L'Assemblée nationale a débattu jusqu'à ce que le débat soit arrêté !

Je voudrais, pour éclairer le débat, reprendre une ou deux observations contenues dans le rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, que nous avons reçu cette semaine. Mes chers collègues, on lit à la page 21 de ce rapport une information qui me paraît très importante et que, je dois dire, je ne m'attendais pas à y t...

J'y insiste. Cela pourrait finalement poser problème eu égard au principe d'égalité. En effet, de nombreux quartiers en grande difficulté ne bénéficient pas des mesures extrêmement avantageuses - tant mieux pour les quartiers qui en bénéficient - que procure le classement en ZFU. Il faut prendre cela en compte. L'ONZUS, dont le conseil d'orien...

Par rapport aux ZRU !

C'est ce que dit le rapport !

Je ferai deux remarques à propos de cet amendement. Première remarque : la lecture du rapport de l'Observatoire, madame la ministre, est en effet riche d'enseignements. J'en ai cité deux extraits tout à l'heure, je ne vais pas citer les pages 27 à 30 portant sur les entreprises. Elles sont pourtant très éclairantes et, en tout cas, valident ce...

Autrement dit, toute cette machinerie très compliquée n'aboutit pas à mettre en oeuvre le principe d'égalité auquel nous devons néanmoins souscrire, puisque c'est l'un des grands principes constitutionnels. Seconde remarque, tout à l'heure M. Dallier nous a fait une importante communication sur la règle de minimis. Je vous ai suivi, mon...

Cependant, monsieur le rapporteur, on ne peut méconnaître le fait que ce dispositif que vous nous proposez de réécrire ne pourra être mis en place que si les autorités européennes donnent leur accord. Monsieur le président de la commission, on aurait pu très simplement imaginer un autre processus. En effet, vous auriez pu d'abord demander l'ac...

Cela aurait été logique. En l'occurrence, nous discutons d'un dispositif dont nous ne savons pas s'il pourra être mis en oeuvre ; c'est la stricte réalité. D'ailleurs, c'est écrit dans tous les rapports. Le discours de M. Dallier sur le principe de minimis n'était pas toujours facile à comprendre, mais son rapport écrit est très lumineux...

...il est très facile à comprendre. Monsieur le rapporteur pour avis, il est dommage que vous n'en fassiez pas bénéficier notre Haute Assemblée. J'en lirai simplement un très court extrait sans abuser, monsieur le président. Il est écrit à la page 30 : « La Commission européenne avait subordonné l'acceptation du dispositif actuel de deuxième g...

[...] « Selon les rares éléments d'appréciation transmis à votre rapporteur pour avis, le nouveau périmètre incluant les nouvelles ZFU et les extensions des zones actuelles représenterait 2 % de la population. »

Si on a eu bien du mal à l'obtenir avec 1 %, je crains que ce ne soit encore plus difficile avec 2 %. Il serait inutile de discuter pour rien.

Pas toujours !

Vous avez changé d'avis ! C'est bien !

Comme toujours, c'est le fils prodigue qui s'en sort le mieux !

Ce qui est écrit est écrit !

Nous avons exposé notre philosophie sur la question du zonage, s'agissant particulièrement des zones franches urbaines. Nous avons mis en exergue les grandes difficultés qu'entraîne le fait que les listes des zones franches urbaines, tant de la première génération que de la deuxième, ont été élaborées avec une grande part d'arbitraire. À cet é...

...précisément parce que la définition des zones franches n'a pas été rigoureuse. L'article 7, selon nous, ne fait donc qu'ajouter toute une série de mesures à un dispositif déjà contestable, et l'article 8 va encore aggraver les choses, au prix d'abord d'injustices, ensuite, de situations très disparates et enfin d'une complexité extrême. Je...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au moment où nous abordons l'étude de cet article 8, j'ai un peu envie de dire : « Ça suffit ! ». Vraiment, est-il utile de créer un nouveau dispositif d'exonération des charges des entreprises, qui viendrait s'ajouter à tous les dispositifs du genre existants ?