Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

On a l'impression d'une accumulation... Lorsque je rencontre les membres des organisations représentatives des chefs d'entreprise de mon département, ils me le disent bien : ils ne demandent pas d'aides ; finalement, ils ne réclament rien d'autre que de pouvoir travailler. Or, ce soir, vous nous proposez vraiment un dispositif d'assistance qu...

Je veux souligner notre déception, car M. le rapporteur avait marqué un intérêt pour l'amendement de Mme Blandin, et ce pour une raison que chacun peut comprendre : on a assez répété qu'il y avait des effets d'aubaine ! Madame la ministre déléguée, je n'ai pas très bien compris votre argumentation. Cela fait une semaine que nous avons le bonhe...

...je pourrai leur répondre - grâce à M. Braye ! - que nous avons mis en place l'apprentissage junior, avons prévu qu'un jeune, s'il a la chance de trouver un emploi, pourra être éjecté de l'entreprise au cours des deux premières années sans motif et, enfin, que nous avons créé quinze zones franches urbaines, dont nous ne savons pas ce qu'elles...

Enfin, je pourrais leur dire que le Gouvernement a refusé de supprimer les effets d'aubaine, malgré la bonne intention du rapporteur. Je ne doute pas un instant de la réaction de ces jeunes des banlieues : « Mais vous avez changé notre vie, me diront-ils, continuez donc, continuez ! » Tout le monde voit bien le décalage énorme qui existe entr...

Des gamins dans les débits de boissons, monsieur le ministre ! C'est un vrai problème !

Bravo !

M. Jean-Pierre Sueur. Pourquoi ne l'ont-ils pas gardé au Gouvernement ?

C'est tout à fait différent du CPE !

Je souhaite faire une brève intervention sur les articles 51 à 62 du règlement. Monsieur le président, je vous rappelle que le Conseil constitutionnel a très souvent insisté sur la nécessaire intelligibilité de la loi. Or, nous nous sommes trouvés hier soir dans une extrême confusion sur la question essentielle de la motivation du licenciemen...

Sur un sujet aussi grave, il n'est pas possible que l'on ne nous laisse pas expliquer notre vote, amendement après amendement. C'est pourquoi il me semble très important de changer la procédure. Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir accordé la parole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers cet amendement, auquel nous attachons une grande importance, nous voulons tenter de réformer la rédaction de l'article 3 bis en y supprimant les quatre alinéas qui portent sur le licenciement. En effet, depuis que ce débat a commencé, nous avons posé à de nombreu...

Si on licencie, nous a-t-on affirmé, c'est qu'il y a une raison. Je crois effectivement qu'il y a en général une raison, car je ne fais pas de procès d'intention. Mais, dans ce cas, quelle difficulté empêche de dire ce motif ? Pourquoi ne pas énoncer le motif, et pourquoi le fait de ne pas l'énoncer ne doit-il s'appliquer qu'aux jeunes et serai...

Et moi, dans mon quartier, là où les jeunes connaissent un taux de chômage de 40 %, je devrais leur expliquer qu'ils vont pouvoir être licenciés sans cause, mais que ce n'est pas grave puisque M. le ministre nous a bien expliqué que la justification n'était pas la même chose que la motivation ?

Est-il quelqu'un dans la République française qui puisse comprendre ce raisonnement ? Personne ! C'est bien pourquoi, mes chers collègues, nous allons vous sortir de ce mauvais pas : vous allez voter avec nous cet amendement et retirer du projet de loi ces alinéas qui sont inutiles, dangereux, et tellement difficiles à expliquer que vous n'y p...

Bravo !

Nous allons faire une nouvelle tentative pour essayer, autant que faire se peut, d'améliorer ce texte. Il s'agit bien entendu d'un amendement de repli. Mais vous constatez vous-mêmes, mes chers collègues, que, ce qui ne va pas, c'est que la période de précarité dure deux ans. Mme Bariza Khiari vient à juste titre de citer Albert Camus, qui con...

C'est le mot !

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet amendement, car le droit commun devrait s'appliquer dans cette circonstance aux jeunes de moins de vingt-six ans comme aux adultes de plus de vingt-six ans - d'ailleurs on est adulte bien avant vingt-six ans. Nous le demandons depuis le début. On pourrait comprendre qu'il y ait une période d'essai, d'ai...

...il demande quelque chose qui va dans le bon sens ; néanmoins, c'est refusé.

Nous avons dit pourquoi nous allions nous abstenir. Je voudrais comprendre les raisons pour lesquelles le Gouvernement refuse obstinément de faire le moindre pas en avant, même trop petit selon nous, vers la possibilité de comprendre et d'expliquer une décision. Nous sommes en pleine absurdité. En effet, vous vous obstinez à dire qu'il faut n...