Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

...lors de tout type d'événement. Mes chers collègues, souvenez-vous de notre débat sur l'autonomie financière des collectivités locales : nous avions décidé d'inscrire dans la Constitution, me semble-t-il, que cette autonomie devait être « déterminante ». Je me souviens avoir demandé ce que signifiait ce mot. S'agissait-il d'une part de 5 %, ...

Nous n'avons pas dit cela !

Pour éclairer l'objet de cet amendement et, d'ailleurs, d'autres aspects du texte, je veux simplement vous donner lecture de très courts extraits de la position que vient d'adopter une instance qui suscite, chacun le reconnaît, le respect de tous. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, est...

Nous considérons que les dispositions de cet article n'ont pas de lien direct avec l'objet du projet de loi.

Nous aussi !

Je ne conteste pas ce fait !

Absolument !

Merci de le dire !

Monsieur le ministre, je ne peux cacher la satisfaction qui a été la nôtre en entendant M. le président de la commission des lois demander à M. de Montesquiou de retirer ses propos, ce qu'il a bien voulu faire. En effet, mes chers collègues, l'argument que nous entendons depuis hier, selon lequel le fait de voter en faveur de tel amendement ou ...

Nous maintenons notre amendement. Malgré les grands efforts d'explication de M. le ministre, j'ai quand même beaucoup de peine à croire que cette mesure à caractère statutaire, relative aux commissions administratives paritaires, puisse faire reculer les protagonistes du terrorisme international !

M. Jean-Pierre Sueur. Al-Qaida va se sentir mal !

Après avoir été taxés, de manière extrêmement choquante, de soutenir les terroristes, j'espère que nous ne serons pas maintenant taxés de soutenir les hooligans ! Notre approche est claire : le texte relatif à la lutte contre le terrorisme ne doit comporter que des mesures relatives à la lutte contre le terrorisme. Nous avons refusé toute form...

Au cours de la discussion générale, nous avons clairement dit que l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme devaient être prévues pour une durée limitée et déterminée. En effet, nous pouvons tous espérer que le terrorisme sera un jour éradiqué. S'agissant de mesures exceptionnelles, nous considérons qu'il est sage d...

Ce texte avait donné lieu à des débats riches dans cet hémicycle. Or vous vous souvenez, mes chers collègues, que chacun avait alors convenu qu'il était particulièrement sage - et, monsieur Hyest, vous aviez voté cette loi dans cet esprit - de limiter dans le temps les mesures prévues. Ce qui vous paraissait bon hier, mes chers collègues, ne p...

Et au compte rendu intégral, monsieur le ministre ! Il faut être respectueux des deux services !

Vous avez raison, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ces deux derniers jours, nos débats ont été intenses. Vous aurez remarqué, mes chers collègues, que le groupe socialiste a présenté un nombre limité d'amendements, dont l'objet était de restaurer certaines garanties auxquelles il est très attaché et d'éviter certains...

C'est un procès d'intention !

C'est un procès ! De qui parlez-vous ?

Sans votre loi !