Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

On n'est pas au Conseil de Paris, on est au Sénat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul d'entre nous ne peut oublier les images du terrorisme, ces images horribles. Nul ne peut méconnaître, ne peut oublier les milliers de victimes du terrorisme, tous ceux qui sont morts ou qui continuent de souffrir dans leur chair. On dit et on écrit souvent : « les victimes i...

Ainsi en est-il, autre exemple, des dispositifs fixes et permanents de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules qui devaient donner lieu à un décret en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, selon les termes de l'article 26 de la loi du 18 mars 2003. On cherchera vaine...

La première tient à la mise à l'écart, dans de nombreux domaines et pour de multiples procédures, de l'autorité judiciaire sans qu'il soit justifié de manière probante que la nécessité ou les modalités de la lutte efficace contre le terrorisme justifient de limiter ainsi les prérogatives de l'autorité judiciaire. La CNIL a ainsi évoqué « un ca...

Mais cela ne justifie pas d'étendre très largement ce type d'investigation à l'initiative de services administratifs.

C'est encore la Commission nationale de l'informatique et des libertés qui indique que les dispositions de l'article 7 du projet de loi seraient de nature à porter atteinte à la liberté fondamentale d'aller et de venir. Le même article 7 permet, au nom de la lutte contre le terrorisme, des mesures exceptionnelles à l'occasion d'« événements pa...

Alors, acceptez nos amendements !

Je n'ai pas dit cela !

Absurde !

Eh oui !

M. Jean-Pierre Sueur. Qu'avait fait M. de Villepin ? Cela fait partie de la guerre qu'il mène contre M. de Villepin pour l'élection présidentielle !

Ce n'est pas sûr !

Justement !

Ce n'est pas la peine d'attaquer M. de Villepin, ce n'est pas le sujet !

Et l'article 6 ? Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est vous !

Vous devriez relire le compte rendu des débats de l'époque tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat !

Ce n'est pas vrai !

Et voilà !

Que font-ils dans ce texte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « un bon budget n'est plus forcément un budget qui augmente (...), mais un budget qui permet, au moindre coût, d'atteindre les objectifs fixés ». Je cite les propos que vous avez tenus à l'Assemblée nationale le 3 novembre dernier, monsieur le ministre.