Interventions de Jean-Pierre Sueur

Il y a l'urgence qui est là, et j'observe que le Gouvernement semble méconnaître cette réalité, car nous avons déjà discuté ici même, il y a plus d'un an ; Mme Nicole Fontaine était alors à votre place, et je me souviens de ce qu'elle a dit sur l'urgence du problème, sur la nécessité de le régler dans les meilleurs délais. Monsieur Devedjian, ...

Pourtant, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour du Parlement. Vous ne nous ferez donc pas croire que c'est par inadvertance ou en raison de l'encombrement du calendrier que nous avons passé un an à attendre !

Nous savons que cette attente n'a rien d'anodin, car nous n'ignorons ni les lobbys qui se manifestent ni les pressions qui s'exercent contre cet établissement bancaire.

Pour nous, monsieur le ministre, le vrai danger ne réside pas dans les risques que courraient certains établissements bancaires : nous savons que le vrai danger concerne La Poste, parce que nous connaissons le calendrier. Vous savez très bien que si La Poste peut créer, grâce au présent projet de loi, cet établissement bancaire au 1er janvier ...

Nous n'avons pas été convaincus par les explications qui ont été apportées au sujet des envois recommandés.

M. le rapporteur a dit qu'il était nécessaire de développer la concurrence pour assurer une meilleure qualité du service. Or, ce postulat ne va pas du tout de soi. Nous sommes attachés à une certaine conception du service public, dans laquelle La Poste est garante du traitement particulier qui est réservé aux courriers recommandés.

Je tiens à dire que les salariés de La Poste accomplissent ce travail avec un soin tout particulier. Nous n'acceptons pas, pour notre part, ...

Je le sais bien ! Nous n'acceptons pas, disais-je, que l'on mette en cause le monopole de La Poste concernant ces courriers recommandés, notamment pour les procédures administratives et juridictionnelles, car il est consubstantiel de l'idée que nous avons du service public. Nous observons par ailleurs que la directive n'impose pas la banalisa...

Je voulais simplement dire à M. le ministre que, là encore, nous n'avons malheureusement pas été convaincus. Si nous comprenons bien, la question se pose jusqu'au 1er janvier 2006. Est-il sérieux d'envisager que le prix du timbre passe de 0, 53 euro à un euro d'ici à cette date ?

Si tel n'est pas le cas, nous craignons que cette disposition, qu'il n'est pas nécessaire de prendre - la directive ne l'impose pas -, n'annonce, d'une manière ou d'une autre, la remise en cause des services réservés, autrement dit une ouverture totale à la concurrence pour le courrier.

Le texte en question, à savoir le quatrième alinéa du texte proposé pour le 3° de l'article 1er, est très difficile à comprendre. Je félicite ceux qui, à l'instar de M. le ministre, en saisissent le sens ! Je le relis : « Par dérogation au troisième alinéa, la personne qui est à l'origine des envois de correspondance ou une personne agissant e...

Peut-être, monsieur le ministre, considérez-vous, vous, que ce n'est pas confus. C'est une opinion que vous avez le droit d'avoir.

Nous craignons, nous, comme M. Desessard, que cette formulation quelque peu amphigourique ne suscite de nombreux contentieux et ne conduise à conforter toute une série de services privés qui enverront des correspondances et chargeront des personnes, définies simplement comme étant « une personne », d'envoyer en leur nom d'autres correspondances...

Ce n'est pas un argument contre le pourcentage de 100 % !

Dites-le !

Ecrivez-le dans la loi !

S'il s'agit de la presse, il est facile de l'indiquer dans la loi !

Oui, mais ce n'est pas écrit dans le projet de loi !

Mais très ferme !

Qu'est-ce que cela signifie ?