Interventions de Jean-Pierre Sueur

L'article 8 du projet de loi est très important et nous voudrions que ce débat soit l'occasion de quelques clarifications. En effet, monsieur le ministre, nous vous avons beaucoup écouté et, hier, vous n'avez pas été en mesure de répondre précisément aux questions que nous vous posions. La nuit portant conseil, nous espérons que vous pourrez au...

M. Hérisson dit que cela n'engage que lui...

...et je suis très heureux qu'il le dise, encore faudrait-il que nous prenions des dispositions afin que les objectifs de M. Bouton ne se réalisent pas ! Or le dispositif est élaboré de telle manière que nous avons les plus grands doutes. Lorsque nous avons évoqué une filiale détenue à 100 % par La Poste, M. le ministre a bien voulu nous répon...

...et qu'un gouvernement pouvait proposer au Parlement de voter une autre mesure, un autre taux, etc.

Je me permets de vous faire observer que ce que vous dites est un artéfact, c'est-à-dire que cela vaut pour l'ensemble des articles de l'ensemble des lois !

Cela ne fait donc pas beaucoup avancer le débat...

En tout cas, nous pensons qu'une plus grande clarté est nécessaire en la matière. Le second point de mon propos, monsieur le président, a trait à la situation paradoxale dans laquelle l'établissement bancaire postal risque de se trouver, en continuant d'assumer les charges sociales qui sont les siennes - car les services financiers de La Poste...

Je citais M. Larcher !

C'est ce que dit M. Larcher !

Le Gouvernement ne le permet pas !

Ça, on l'a compris depuis le début !

Monsieur le ministre, vous jouez sur les mots. Vous vous perdez en arguties, et vous le savez très bien ! Vous nous dites, ce que nous savons tous depuis un an, que le présent projet de loi permettra au futur établissement de crédit postal d'octroyer des prêts à la consommation, mais vous avez compris depuis le début que ce n'est pas là que ré...

Du contrat, soit. Monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement. Par conséquent, nous vous demandons quelle est sa position sur la question suivante : pensez-vous permettre à La Poste, qui ne demande que cela, d'offrir des prêts à la consommation dans les plus brefs délais ? Dans le cas contraire, pourquoi un tel refus ? Si vous vouli...

Dans ce document, à la page 30, vous avez lancé un vibrant appel pour que le futur établissement bancaire postal puisse délivrer très rapidement des crédits à la consommation. Je vous cite : « Le contrat de plan Etat-Poste, signé le 13 janvier 2004, a repris cette idée de dissociation chronologique d'une extension des compétences financières d...

De surcroît, ces propos figurent en caractères gras, comme si vous aviez eu peur qu'on ne les lise pas ! Vous précisez : « Votre rapporteur préconise que soit entreprise sans plus tarder cette extension des services financiers de La Poste, qui apparaît décisive pour l'avenir du groupe. »

Monsieur le rapporteur, je suis sûr que vous allez voter en faveur de l'amendement n° 134, car je suis persuadé que vous resterez fidèle à vos écrits. Par ailleurs, qu'indique, à la page 58, le rapport de M. Larcher, entré au Gouvernement et qui est donc un collègue de M. Devedjian, rapport que tout le monde a jugé intéressant. M. Larcher ne f...

Monsieur Devedjian, vous n'allez pas désavouer votre collègue qui fait partie du Gouvernement, comme vous, et lui-même ne va pas se déjuger ! Si vous n'avez pas encore compris, à la page 59 du rapport de M. Larcher, figure cette phrase : « Autoriser sans délai le crédit à la consommation, ballon d'oxygène indispensable. » Mes chers collègues,...

Et votre rapport ?

Allez-y, monsieur Hérisson !

Vous êtes des contorsionnistes !