Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Pour vous rendre compte de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen sur la réforme électorale, Mme Escoffier et moi-même évoquerons d'abord la réforme de la procédure électorale européenne, ensuite l'initiative citoyenne. L'élection européenne reste régie par l'acte du 20 septembre 1976. M. Andrew Duff...
Le rapporteur Andrew Duff la propose avec conviction, mais je ne puis vous répondre, car je n'en ai pas trouvé trace dans des réunions antérieures...
Non et c'est précisément pourquoi le chiffre de 25 élus a été retenu, pour éviter toute identification entre un parlementaire et un pays. Il faudra voter deux fois : une fois pour les parlementaires nationaux, une autre pour ceux de la liste paneuropéenne.
Il faut l'unanimité du Conseil et une ratification par les Etats-membres. Si la France est contre, cela ne passera pas.
