Réunion constitutive

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l...

président, en remplacement de M. Gérard Longuet, président d'âge. - Cette mission commune d'information a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques, prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat. Le groupe Union centriste en a formulé la demande le 11 juin dernier à la Conférence des présidents, qui en a pris acte et ...

J'étais réticent dans un premier temps à vouloir limiter notre travail à l'acier mais je suis rassuré par la liste des champs à explorer que Mme Létard a dressée. En Rhône-Alpes, nous avons travaillé sur le volet énergie-récupération : il n'existe plus que deux sites d'aluminium en France, à Dunkerque et en Savoie. Le site savoyard a été sauvé ...

C'est qu'il s'agit d'un domaine très sensible... La consommation des entreprises industrielles disparues depuis quinze ans équivaut à 6 ou 8 gigawatts. En voulant protéger les grands opérateurs d'énergie, on signe en fait la perte de l'industrie... donc la perte des grands opérateurs.

Il faudrait que nous ayons une photographie de la situation, avant de commencer nos travaux. Les dispositions législatives se succèdent les unes aux autres. On nous dit que le fonds Barnier ne fonctionne pas faute d'argent. C'est aussi peut-être parce qu'on utilise l'argent à autre chose qu'à ce pour quoi il était prévu. Sur le terrain, les élu...

Le service de restauration des terrains de montagne est un service exceptionnel. Je propose que nous l'auditionnions. En outre, selon la presse, la partie hollandaise de Saint-Martin a été reconstruite à hauteur de 80 % un an après le passage de l'ouragan Irma, ce qui est bien supérieur à ce que l'on observe dans la partie française. Il serait ...

Lors d'un déplacement ministériel pour apprécier les arrivées en provenance de Calais dans les départements, je me suis entretenu avec un traducteur : certains migrants soudanais disaient avoir été contraints de monter dans les bateaux, le fusil dans le dos pour plus de rapidité. Pourrons-nous avoir accès aux fiches parcours de l'Ofpra, qui men...