Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
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J'ai évoqué à plusieurs reprises la nécessité d'une étude d'impact pour disposer d'éléments qui semblent nécessaires et importants. Cette étude d'impact doit également comporter une dimension politique. Nous avons toutefois l'impression que cette réforme répond à un enjeu de mode, sur le thème du millefeuille. Nous baladons les compétences d'un...