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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous propose tout d'abord de compléter le bureau de la commission spéciale à la suite de la démission de Jean-Pierre Godefroy. Le poste de vice-président revient au groupe socialiste.
Il n'y a pas d'opposition ? Madame Éliane Giraud est désignée vice-présidente. Je souhaite maintenant évoquer la suite des travaux de notre commission spéciale. Le Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale réunie ce matin a inscrit la proposition de loi à son ordre du jour le 12 juin prochain. Il me paraitrait utile, avant que le tex...
Il est donc pris acte de la décision de ne pas poursuivre le travail d'auditions dans l'immédiat. Je note en revanche l'intérêt des membres de la commission pour une rencontre avec le président et la rapporteure de la commission spéciale à l'Assemblée nationale. La séance est levée à 14h15.
