Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Puisque nous avons une identité de vue avec le Gouvernement, je retire les amendements n° 229 rectifié ter, de même que l'amendement n° 230 rectifié ter, au profit de l'amendement n° 421.
Cet amendement a pour objet de ramener le seuil de superficie à partir duquel un projet de remontées mécaniques est soumis à la procédure UTN de 250 hectares à 25 hectares. Il faut savoir qu'une superficie de 250 hectares équivaut à 83 kilomètres de pistes, ce qui est tout de même très important. Cela dit, si M. le secrétaire d'Etat nous conf...