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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai souvenir d'un exemple frappant : lorsque j'avais travaillé sur l'accessibilité dans les bâtiments publics, dans le cadre de cette délégation, la veille de l'examen du texte en séance publique, le Président de la République avait annoncé la nécessité de simplifier les normes. Or, dès le lendemain de cette annonce, nous avons au contraire co...
