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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le 20 août dernier, à l'occasion d'une visite du Président de la République, nous avons eu une rencontre avec les agglomérations et les intercommunalités rurales au cours de laquelle cette question a été évoquée. La dynamique de création de communes nouvelles est en train de s'accélérer, très souvent dans le cadre de la mise en place des schéma...
Le secrétaire d'Etat André Vallini m'a précisé que les discussions sur le projet de loi de finances seraient l'occasion d'aborder le sujet. La réponse de Mme Lebranchu à la question de notre collègue Philippe Bas laissait entendre la même chose. Il serait souhaitable que la délégation puisse soutenir ce souhait qui ne demande qu'à être official...
