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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
8 interventions trouvées.
À mon tour de vous présenter mes voeux. Dans le prolongement des débats que nous avons eus sur ce texte à la fin de l'année dernière, je souhaite poursuivre l'amélioration de l'écriture de cette proposition de loi constitutionnelle par mon amendement n° 5, qui introduit un article additionnel modifiant l'article 72-2 de la Constitution. D'une...
La question soulevée par cette proposition de loi est d'importance : le poids excessif des normes dans le fonctionnement de notre pays, et surtout des collectivités territoriales, fait largement consensus. Sans doute ce texte aurait-il mérité un travail préalable associant les instances sénatoriales concernées - la commission des affaires europ...
L'amendement n° 1 tient compte des observations formulées par notre commission et des discussions subséquentes que nous avons eues avec la délégation aux collectivités territoriales à la fin de l'année. Avis favorable.
La proposition de loi constitutionnelle s'inscrit dans le contexte d'une inflation normative, à la fois législative et réglementaire, qui s'est étendue à des domaines périphériques où des organismes de droit privé interviennent de plus en plus. Cette inflation s'exerce de surcroît dans des domaines législatifs sensibles comme l'environnement, l...
J'ai bien compris vos observations, formulées avec diplomatie. « Une mauvaise réponse à une bonne question » a dit M. Favier. Il faut sortir de l'incantation et faire le lien entre la réalité du terrain et le travail en commission, avez-vous ajouté. Malgré tout le travail réalisé, comme le constatait la Direction générale des collectivités loca...
L'amendement COM-1 n'est pas contradictoire avec notre débat. Nous pourrions en revanche revoir la rédaction du premier alinéa pour la séance publique pour la rendre plus conforme à vos observations.
Par cohérence avec les propositions, je propose la formulation : « Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales », si tant est qu'on y arrive.
Tout à fait d'accord. Ajoutons « et à encadrer la transposition des directives européennes ». L'amendement COM-3 rectifié est adopté. La proposition de loi constitutionnelle est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
