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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La question posée au travers de l’amendement de Mme Didier est loin d’avoir fait l’unanimité, mais elle présente à mon sens le mérite d’avoir levé un coin du voile, comme notre débat le montre bien. Monsieur le secrétaire d’État, dans votre démonstration, l’argument qui m’a le plus convaincu est celui qui consiste à fonder le dispositif de vot...
