Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur bilan d'étape. Envisagez-vous d'encourager la démarche du rescrit pour sécuriser la transmission au plan fiscal? Concernant le coût du financement, nous avons de moins en moins de banques sur nos territoires avec des directions locales. Or, la présence locale conditionne la qualité de l'acco...
La reprise par le personnel est peut-être une piste à développer. Je connais un cas où une banque hésite et exige que l'ancien dirigeant garde 30 %, l'autre option étant la cession à un repreneur chinois ! Le risque est bien entendu la disparition du savoir-faire. Une reprise par le personnel n'est pas facile mais cela pourrait être une piste i...
