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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je n'ai rien à ajouter sur la présentation, mais j'aimerais que nous réfléchissions aux pistes à approfondir. Il me semble tout d'abord surprenant que chaque institution européenne se dote de moyens distincts d'expertise. Le dispositif qui m'a le plus impressionné est celui de la Commission, qui regroupe près de 3 000 chercheurs. Le Parlement d...
À mon sens, l'inquiétude ne porte pas sur le nombre d'experts, mais sur la coexistence de deux instances d'évaluation indépendantes, voire concurrentes.
J'ai reçu un document provenant de la chambre de commerce qui présente un tableau extrêmement intéressant de la simplification française, avec un comparatif au niveau européen, et qui place la France en tête dans la course à la simplification. Je trouve cette autosatisfaction, qui figure dans le tableau central du document, assez stupéfiante.
Je vais faire circuler le document. Quand on regarde les délais de création d'entreprises, on s'aperçoit qu'on ne partage pas tous la même vision.
Il y a un vrai problème de méthode consistant à réaliser des textes « fourre-tout » qui rassemblent des sujets extrêmement divers et par lesquels on adopte des normes qui ne seraient pas passées autrement.
Il ne faut pas oublier le rôle déterminant de certaines structures comme les autorités administratives indépendantes, qui créent des normes à l'insu de l'administration et des élus.
