Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

Nous réalisons un travail au long cours. Ce sont les mécanismes décidés aujourd'hui qui seront importants. Il est difficile de mettre en place les principes d'adaptation ou de proportionnalité avec le rôle joué par les hauts fonctionnaires dans cette machinerie. Je me souviens de l'excellent exposé de représentants du Conseil d'État sur le droi...