Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dans un EPCI, quand toutes les communes ont vu leur conseil municipal renouvelé, à l'exception d'une commune, les délégués sont réputés élus aux termes de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, afin de ne pas bloquer l'EPCI. Par ailleurs, n'oubliez pas le secteur du thermali...

Mon premier point concerne les maisons France Service. Je vous remercie d'ailleurs de vous être déplacée en Savoie. La situation est finalement simple. Nous disposons de maisons France Service qui seront labellisées et qui sont de petites merveilles. Si l'on examine bien, ce sont des maisons France Service situées dans une agglomération et disp...