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Rapports de Jean Puech

5 rapports signés

07/11/2007 — Rapport d'information N° 74 (2007-2008) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur l'émancipation de la démocratie locale - Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

21/02/2007 — Rapport d'information N° 256 (2006-2007) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation - Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

07/12/2005 — Rapport N° 119 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/06/2005 — Rapport N° 361 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27/10/2004 — Rapport N° 44 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, telle qu'elle résulte des amendements, adoptés à rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'organisation des nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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