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Rapports de Jean-Raymond Hugonet

14 rapports signés

20/03/2024 — Rapport N° 437 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2023 — Annexe N° 19 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/06/2023 — Rapport N° 693 (2022-2023) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14/12/2022 — Rapport d'information N° 207 (2022-2023) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur les projets d' des sociétés de l'audiovisuel public - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17/11/2022 — Avis N° 120 (2022-2023) (Tome 04 - volume 01) de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

08/06/2022 — Rapport d'information N° 651 (2021-2022) p> réunies le mercredi 8 juin 2022, sous la présidence - Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

18/11/2021 — Avis N° 168 (2021-2022) (Tome 04) p> m. laurent lafon, président . - nous poursuivons nos travaux par l'examen de l'préparé, sur le projet de loi de finances pour 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

01/07/2021 — Rapport N° 730 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

01/07/2021 — Rapport N° 732 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

05/05/2021 — Rapport N° 557 (2020-2021) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi et, sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27/01/2021 — Rapport d'information N° 309 (2020-2021) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sur les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17/06/2020 — Rapport N° 532 (2019-2020) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17/09/2019 — Rapport N° 724 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

26/06/2019 — Rapport N° 611 (2018-2019) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la création du Centre national de la musique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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