Loi de finances pour 2018

Pour financer la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, la compétence GEMAPI, les communes et EPCI compétents ont la possibilité de lever une taxe dédiée, en respectant la date d’institution prévue par l’article 1530 bis du code général des impôts. Selon cet article, ces délibérations ...

Absolument ! Je voudrais tout de même souligner que nous voyons passer cette mesure un matin au Sénat, alors que nous ne sommes plus ni présidents de communauté de communes ou d’agglomération ni maires. J’insiste sur l’extrême légèreté avec laquelle ont été traités les communes et les EPCI dans le cadre de cette ineffable loi MAPTAM dont nous s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est tout d’abord de reconnaître l’effort accompli en faveur de la culture, en particulier en faveur de la mission « Culture », dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. En effet, s’agissant des crédits budgétaires sur lesquels s’exerce le contrôle de la représentat...

M. Jean-Raymond Hugonet. Alors, oui, madame la ministre, le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission « Culture », mais gardera un œil particulièrement attentif sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une oreille avisée sur l’harmonie de l’ensemble.

Je ne vais pas rajouter à tout ce qui a été dit, afin d’éviter les redondances. Cette déstabilisation brutale des réseaux de chambres de commerce et d’industrie est absolument néfaste pour l’économie. C’est pourquoi, sans jouer les marchands de tapis, nous souhaitons insister sur le lissage sur cinq ans proposé dans cet amendement.