Justice de proximité et réponse pénale

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme bon nombre de sénateurs, je voue une admiration sans bornes à celui qui fut et reste le plus grand d’entre nous : je veux parler du sénateur Victor Hugo. Au début de cette discussion générale, notre collègue Ravier ayant cru bon, de façon hasardeuse, de le faire par...

Mais revenons-en à notre proposition de loi. Dans nombre de nos territoires, la délinquance, les incivilités, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la « tranquillité publique » se sont développés au point de gâcher la vie de nos concitoyens. Faute d’une réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est peu à pe...