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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Raymond Hugonet
463 interventions trouvées.
Nous les avons replacées au coeur du texte.
Il ne me semble pas nécessaire de le préciser dans la loi.
L'article 2 traite de la gouvernance du CNM - de manière particulièrement allégée, j'en conviens... Mais la composition du conseil d'administration d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ne relève pas de la loi. C'est pourquoi je demanderai le retrait de tous les amendements qui la concernent. Nous devons obtenir ...
Mais il ne faudrait pas que leur adoption nous amène devant le Conseil constitutionnel...
La première qualité du texte est de remettre le CNM sur les rails. Je partage votre envie d'en savoir plus, mais notre priorité a été de conserver le texte. Nous n'avons pas, aujourd'hui, de réponse du Gouvernement sur les deux aspects sur lesquels le texte garde le silence : la gouvernance et le financement. Nous avons reçu en audition Mme Ru...
Il sera nommé
L'article 2 dispose : « Le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Il est dirigé par un président nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. »
La loi organique du 23 juillet 2010 détermine une liste limitative des emplois susceptibles de faire l'objet d'une nomination en application de l'article 13 de la Constitution. Il faudrait donc une autre loi organique pour compléter cette liste comme prévoyait de le faire l'amendement n° 31.
Les amendements n° 1 et 2 incluent un député et un sénateur au sein du conseil d'administration du CNM. Il est vrai que la présence de parlementaires dans les conseils d'administrations peut aider à rétablir des équilibres dans la gouvernance des établissements. Mais sous l'impulsion du Président du sénat, notre assemblée essaie de limiter leur...
Avec l'amendement n° 33, les organisations professionnelles appelées à siéger au Conseil professionnel devraient respecter « notamment » un critère de représentativité. Toutes les professions ne seraient pas logées à la même enseigne. Il serait regrettable de tendre à exclure, même si cela est modulé par le terme « notamment », un certain nombr...
L'amendement n° 4 rectifié précise que les territoires d'outre-mer seront représentés au sein du conseil d'administration. Nous avons insisté en commission et dans le rapport sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les outre-mer ne son...
L'amendement n° 35 constitue le CNM en « espace de dialogue » entre les différents acteurs du secteur. On ne peut qu'adhérer à cet esprit : le CNM doit être une maison commune. Mais la définition est très générale. Retrait sinon avis défavorable.
Ça y est ! L'arlésienne est de retour : le Centre national de la musique (CNM) refait surface. Alors que le cinéma dispose depuis 1947 d'un établissement dédié, le Centre national du cinéma (CNC), doté de moyens significatifs et en mesure de faire dialoguer et coordonner les différentes composantes du secteur, tel n'est pas le cas de la musique...
Ils sont soixante.
Il faudra que je le demande au Calif. Il vous a été distribué un document présentant le schéma global de la fusion de ces structures. Le CNM a vocation à exercer les missions précédemment dévolues à ces organismes en matière d'information, de formation, d'expertise, de valorisation du patrimoine musical, de développement international, de dév...
Merci pour vos remerciements. Oui, monsieur Ouzoulias, il faut du rubato dans la musique. Concernant l'application de l'article 45 de la Constitution, je vous propose que le périmètre d'application du texte permettant de juger de la recevabilité des amendements inclue les dispositions relatives au statut, aux missions, à l'organisation ainsi q...
Nous commençons par l'amendement de précision rédactionnelle COM-1. La rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale crée une confusion en distinguant les spectacles de variétés du reste du spectacle vivant dont ils sont pourtant partie intégrante. Je propose donc d'inscrire que le périmètre du CNM porte sur la musique et les variété...
L'amendement COM-2 porte sur un sujet qui m'est personnellement cher : l'égale dignité des répertoires. Roch-Olivier Maistre a eu raison de vouloir « rassembler la musique » et non « les musiques » : il n'y en a qu'une. Parler de musique savante est insupportable. Les passerelles se font d'ailleurs aujourd'hui de plus en plus naturellement.
Les amendements identiques n° COM-33 et COM-34 visent à ce que le CNM respecte le principe des droits culturels - principes défendus depuis plusieurs années par notre commission, qui a contribué à les inscrire dans la loi Notre et dans la loi LCAP - pour favoriser la diversité culturelle, lorsqu'il exerce sa mission de soutien au secteur de la ...
Ils ont tellement imprégné cette maison que même les sénateurs qui n'étaient pas encore élus à l'époque de leur inscription dans les précédentes lois se les sont appropriés.
