Interventions en commissions de Jean-Raymond Hugonet

Nous nous réjouissons du maintien de cet article introduit par David Assouline, qui intègre une mention relative au temps consacré à la diffusion de programmes sportifs dans les conventions avec les éditeurs. L'article 10 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous acceptons la suppression de cette disposition concernant le renouvellement des autorisations d'émettre compte tenu de la précision apportée à l'article 10 bis A, qui permet à l'Arcom de tenir compte des investissements des chaînes. L'article 10 ter demeure supprimé.

Nous avons trouvé un accord sur le texte de l'Assemblée nationale qui modifie cet article introduit au Sénat concernant la visibilité de l'information de proximité de France 3 sur les box des opérateurs internet. L'article 10 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous avons trouvé un accord sur le texte de l'Assemblée nationale qui modifie la rédaction de cet article introduit au Sénat concernant la préservation de l'intégrité du signal des éditeurs. L'article 10 sexies A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous sommes satisfaits de l'accord trouvé pour porter à 19 millions d'habitants le seuil de concentration des réseaux de chaînes locales. Ce seuil a fait l'objet d'une étude de la DGMIC, qui a conclu à sa pertinence compte tenu de l'évolution du secteur. L'article 10 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte...

Suite au rétablissement du collège de l'Arcom à neuf membres à l'article 5, le texte proposé procède à des coordinations avec la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Il est proposé de procéder aux mêmes coordinations que précédemment pour l'article 16. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous nous félicitons du maintien de France 4 et nous pensons que le fait d'avoir introduit cet article en première lecture n'y est pas étranger. Il ne nous apparaît pas nécessaire dans ces conditions de maintenir une disposition dans la loi. L'article 17 bis demeure supprimé.

Nous souhaitons vivement que la loi puisse tenir compte des évolutions attendues par les éditeurs afin qu'ils puissent bénéficier de droits à 360° et de plus de parts de coproduction. La rédaction à laquelle nous sommes arrivés préserve le rôle de la négociation professionnelle, qui constitue une condition pour conserver des équilibres entre le...

Nous sommes d'accord avec le texte de l'Assemblée nationale, qui complète une modification adoptée au Sénat afin d'élargir les ressources de la chaîne parlementaire aux recettes de la production et aux campagnes d'intérêt général. L'article 17 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

La rédaction proposée tient compte du retour à la rédaction du Sénat concernant la composition du collège de l'Arcom. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je regrette que ce dispositif particulièrement important et complexe d'échanges de données et de centralisation des études relatives aux plateformes ait été introduit si tardivement dans la discussion. Je note que l'article a d'ailleurs été amélioré en séance publique, avec la prise en compte de la CNIL. L'article 20 bis est adopté dans la ré...

Dans un vol, ce qui est toujours difficile, c'est l'atterrissage : la vitesse diminue et l'avion est vulnérable. Je suis très heureux d'avoir constaté que, dans la dernière course finale, et dans l'arrondi, avant de se poser, nous sommes parvenus à un accord, ce qui était loin d'être évident à un moment donné. Merci à tous de ce beau résultat.

Merci, messieurs, de vous soumettre à cet exercice et pour la franchise de vos réponses. Nous vivons, comme souvent dans cette commission, une audition extrêmement intéressante. Avant toute chose, je voudrais dire - vous l'avez vu depuis le début de l'audition - que nous sommes nous-mêmes des consommateurs effrénés des réseaux sociaux. Nous t...

Merci à nos rapporteurs pour la « sénatorisation » de la première version du rapport et la prise en compte des remarques que nous avions collectivement exprimées. Indépendamment des aspects techniques et technologiques qui sont importants, le sujet de fond est la difficulté de concilier notre sacro-sainte liberté à la française et ce que j'app...

Cet article, adopté par la commission, rétablit la possibilité pour le CSA de reconduire une seconde fois les autorisations d'émettre hors appel à candidatures. Cet assouplissement apparaît nécessaire pour préserver l'attractivité de la plateforme TNT et ne pas surcharger le CSA alors que les autorisations ont toujours été reconduites jusqu'à p...

La loi du 30 septembre 1986 pose le principe d'un financement intégral de chacune des chaînes parlementaires - LCP et Public Sénat - par une dotation annuelle de l'Assemblée à laquelle elle se rattache, en disposant que « chaque assemblée [dote] sa société directement de la totalité des sommes qu'elle estime nécessaires à l'accomplissement de s...

Je pensais que l'ensemble des commissaires veillaient... L'amendement n° 102 est adopté.

Les amendements identiques n° 54 et 65 suppriment cet article. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 17 et 63 rectifié septies illustrent bien la productivité de nos échanges : dans un premier temps, nous avions porté le seuil de concentration des réseaux de chaînes locales, qui est actuellement à 12 millions, à 30 millions ; ces amendements proposent de revenir à 20 millions. Avis favorable.