Interventions en commissions de Jean-Raymond Hugonet

Le groupe Bouygues semble toujours croire à l'avenir de la télévision. Or, TF1, ancienne première chaîne d'Europe, n'a pas su, jusqu'à présent, établir un leadership en Europe dans la TNT ou le numérique, en développant sa propre plateforme SVOD. Le rapprochement avec M6 va-t-il changer la donne ? Le groupe Bouygues pourrait-il décider d'invest...

L'écosystème des médias est puissant et il est en pleine mutation ; pour le réguler, nous ne disposons que d'instruments antiques et très complexes : les lois de 1986, qui n'ont toujours pas été modifiées, et une juxtaposition de règles de droit commun ; nous connaissons une concentration verticale qui ne dérange personne ; et le sacro-saint pr...

Nous sommes issus du même département et je connais votre efficacité. À la délégation à la prospective, nous sommes encouragés à réfléchir à l'avenir en s'affranchissant de nos préjugés politiques ou idéologiques. C'est un temps de respiration exceptionnel dans le travail parlementaire. Votre démarche est très rationnelle, avec une approche mar...

En ce qui concerne le Pass culture, je reconnais tout à fait au Président de la République le droit qui est le sien de vouloir impulser une politique culturelle d'une nature particulière. Mais il me parait absurde que cette politique fasse table rase du passé, sans aucune considération pour l'action des collectivités territoriales dans le domai...

L'examen des crédits de l'audiovisuel public pour 2022 constitue l'occasion de dresser un rapide bilan de situation des six entreprises concernées et de l'action du Gouvernement depuis cinq ans. D'où partions-nous ? En 2017, Netflix engrangeait déjà les abonnés par millions mais Disney + n'existait pas et Amazon Prime n'en était qu'à ses début...

Je constate que beaucoup d'entre vous ont fait part de leur frustration devant la situation que connait aujourd'hui l'audiovisuel public compte tenu notamment du travail qui avait été fait au Sénat depuis 2015. Quelle que soit notre sensibilité il y a des points sur lesquels nous pouvons trouver des compromis ; nous l'avons vu concernant le mai...

Le discours du rapporteur spécial est conforme au rapport pour avis que je présenterai demain. Le budget général de l'audiovisuel public est en léger retrait. La trajectoire de réduction du personnel de France Télévisions et Radio France a été respectée. Mais le Gouvernement a échoué à réformer l'audiovisuel. Il n'y a eu qu'une petite loi crou...

Le Sénat publie d'excellents rapports, notamment celui de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin de 2015 sur le modèle de financement de l'audiovisuel public, qui donne les grands axes de la réforme - le ministre Franck Riester s'en était inspiré pour son projet de loi.

Je félicite à mon tour nos deux rapporteures, et je partage l'analyse de notre collègue Catherine Morin-Desailly sur le ministère de la culture. Sur le pass Culture, notre patience a des limites. La ministre a vanté cet outil à coups de grandes envolées lyriques. Elle s'est un peu énervée lorsque nous l'avons interpellée en séance ; elle nous...

Les compétitions olympiques de handball devraient être délocalisées à Lille. Un village olympique y est-il prévu ? Si oui, qui le financera ?

Ayant un fort penchant pour cette belle région de Corse et pour le football, je me sens particulièrement concerné par cette discussion. Mes pensées vont aux 19 personnes qui sont mortes et aux plus de 2 300 blessés à Furiani. À l'image de ce qui s'est produit durant la guerre de 1914-1918, on ne compte pas un seul village corse qui n'ait été to...

C'est aussi notre avis.

Le texte que nous examinons aujourd'hui reste très éloigné des attentes que nous avions, les uns et les autres, au début du quinquennat. Ce projet de loi n'est pas celui qui permettra au secteur de l'audiovisuel de s'adapter au monde nouveau impulsé par les plateformes. La réforme de l'audiovisuel public restera comme une occasion manquée ains...

Nous sommes parvenus à un accord pour confirmer la suppression de cet article, adopté au Sénat, suite à l'annonce d'un accord entre Google et les ayants droit des plasticiens et photographes, accord qui traînait depuis des années, et que l'initiative de Sylvie Robert a contribué à accélérer. L'article 2 A demeure supprimé.

Cet article, relatif à la lutte contre le piratage des retransmissions sportives, n'a connu que des modifications rédactionnelles, à la demande de la division des lois de l'Assemblée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Cet article, relatif à la composition de l'Arcom, préserve le compromis adopté au Sénat à l'initiative de notre collègue Julien Bargeton et du Gouvernement. La limite d'âge à 65 ans a néanmoins été rétablie.

La séparation des pouvoirs, dans notre pays, a pour conséquence que le Parlement n'est pas fondé à nommer des magistrats.

Nous sommes d'accord avec la suppression de cet article qui porte sur l'accès des éditeurs aux données d'usage sur les box internet. L'article 8 bis demeure supprimé.

Même avis, accord sur un texte de compromis plus simple. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous renonçons à regret à cet article qui visait à développer la norme HbbTV. Il faudra poursuivre la réflexion sur ce sujet.