Interventions de Jean-Raymond Hugonet

Selon son objet, cet amendement vise à assurer un meilleur référencement des services édités par le service public. Or la modification adoptée à l’article 8 du projet de loi dans le texte de la commission permettra au CSA, puis à l’Arcom, de constituer des blocs thématiques, ce qui répond à l’objectif des auteurs de cet amendement. Celui-ci es...

Le Gouvernement propose de supprimer cet article, au motif que la Hadopi n’aurait pas le temps de mettre en œuvre la nouvelle compétence prévue à l’article 3. Cet article peut néanmoins permettre aux ayants droit de saisir le juge afin qu’il puisse prendre une ordonnance dynamique. En outre, on ne peut pas exclure que le travail préparatoire m...

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement déposé par le même auteur sur l’article 5. Par cohérence – par coordination, pourrais-je dire…

Je l’ai dit dès le début de mon intervention, en discussion générale : nous revenons de loin. Sans mauvais jeu de mots, madame la ministre, si nous revenons de loin, c’est d’abord parce que vous avez été frappée par le covid. Je garderai en mémoire votre invitation, rue de Valois, le jour même de votre retour au ministère : votre courage et vo...

Je voudrais également saluer les relations très fluides entre le Sénat, votre cabinet et les services de votre ministère, notamment la direction générale des médias et des industries culturelles. Je remercie aussi le secrétariat de la commission et la direction de la séance : nous avons travaillé sur un tempo larghetto, nous avons su pr...

Cet article, adopté par la commission, rétablit la possibilité pour le CSA de reconduire une seconde fois les autorisations d'émettre hors appel à candidatures. Cet assouplissement apparaît nécessaire pour préserver l'attractivité de la plateforme TNT et ne pas surcharger le CSA alors que les autorisations ont toujours été reconduites jusqu'à p...

La loi du 30 septembre 1986 pose le principe d'un financement intégral de chacune des chaînes parlementaires - LCP et Public Sénat - par une dotation annuelle de l'Assemblée à laquelle elle se rattache, en disposant que « chaque assemblée [dote] sa société directement de la totalité des sommes qu'elle estime nécessaires à l'accomplissement de s...

Je pensais que l'ensemble des commissaires veillaient... L'amendement n° 102 est adopté.

Les amendements identiques n° 54 et 65 suppriment cet article. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 17 et 63 rectifié septies illustrent bien la productivité de nos échanges : dans un premier temps, nous avions porté le seuil de concentration des réseaux de chaînes locales, qui est actuellement à 12 millions, à 30 millions ; ces amendements proposent de revenir à 20 millions. Avis favorable.

L'amendement n° 82 reprend une disposition qui figurait dans un précédent amendement déposé par l'auteur en commission. Je ne peux que rappeler les inconvénients de l'ajout proposé, puisque l'obligation de diffuser 80 % des programmes originaux et locaux pourrait être satisfaite par un réseau de chaînes d'information, et qu'elle pourrait, par c...

L'amendement n° 18 donne aux organismes de gestion collective la faculté de saisir l'Arcom pour contraindre les éditeurs et distributeurs de services à respecter leurs obligations. Pour moi, cet amendement est satisfait. Toutefois, vu les demandes récurrentes des organismes de gestion collective, et le besoin d'y voir clair, je partage la préoc...

L'amendement n° 19, comme je l'avais dit lors de notre dernière réunion, pose le problème de la définition des « propos haineux », expression trop large. Avis défavorable.

Sur l'amendement n° 59, en cohérence avec l'avis sur l'amendement n° 58, avis favorable.

L'amendement n° 33 propose de tenir compte, pour le montant de l'amende qui pourrait être infligée aux éditeurs qui ne respecteraient pas leur obligation d'investissement dans la production, non pas du montant de cet engagement, qui peut se chiffrer à des dizaines de millions d'euros, mais du montant du manquement, soit la différence avec ce qu...

Qu'il y ait une sanction est très bien. Mais il ne fait aucun doute qu'elle soit disproportionnée, en tous cas à mes yeux. Il ne s'agit pas de supprimer la sanction, mais de la rendre proportionnée, pour qu'elle soit réaliste.

L'amendement n° 20 confie au CSA, et demain à l'Arcom, la mission de veiller au respect par les éditeurs et les distributeurs des droits de la propriété intellectuelle pour les oeuvres diffusées sur les services. Le CSA exerce déjà une mission sur le respect des droits d'auteur, d'ailleurs renforcée par l'ordonnance du 20 décembre 2020. L'artic...

Les amendements identiques n° 21, 55 et 71 suppriment cet article. Il s'agit de l'arbitrage entre la spéculation et la décision économique. Avis défavorable.

Par cohérence avec la position de la commission sur l'amendement n° 58, avis favorable à l'amendement n° 61.

Même avis sur l'amendement n° 60.