Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est interrogé sur la nature des liens juridiques unissant le salarié d'une entreprise de travail temporaire et la personne publique pour le compte de laquelle il travaillerait.
