Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est prononcé en faveur de la possibilité d'intervention des autorités administratives indépendantes devant les juridictions eu égard à l'autorité morale qui s'attache à leurs prises de position.
saluant la qualité des relations entretenues par le Médiateur de la République avec les parlementaires et l'efficacité de ses services, a souhaité savoir si les moyens financiers de la médiature étaient adaptés à sa mission. A cet égard, il a souligné que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait disp...
