Immigration

Après s'être félicité du renforcement de l'autonomie statutaire et budgétaire de la commission de recours des réfugiés, M. Jean-René Lecerf s'est inquiété de l'impact de cette réforme sur l'activité du conseil d'administration de l'OFPRA qui s'intéresse actuellement au fonctionnement tant de l'OFPRA que de la commission de recours des réfugiés....

a souhaité que le ministre confirme cette analyse en séance publique lors de l'examen du texte. S'agissant de la conduite d'études sur la diversité des origines des personnes, le ministre a insisté sur le rôle-clef de la Commission nationale informatique et libertés. Il a ensuite souligné les efforts actuels pour conclure avec chacun des pays...

A l'article additionnel avant l'article 60 ter, la commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement s'agissant de l'amendement n° 139 présenté par MM. Alain Milon et Jean-René Lecerf tendant à permettre notamment aux enfants faisant l'objet d'une kafala judiciaire de réclamer la nationalité française par déclaration dès leur arrivée sur l...

a estimé que, dans le cadre de la politique d'immigration, il était nécessaire de se garder de tout angélisme mais qu'il convenait de respecter les droits fondamentaux des étrangers. Il a souligné que certaines institutions du droit de la famille étaient actuellement détournées de leur objet, citant le cas du mariage, et qu'il était indispensab...

a estimé que, dans le cadre de la politique d'immigration, il était nécessaire de se garder de tout angélisme mais qu'il convenait de respecter les droits fondamentaux des étrangers. Il a souligné que certaines institutions du droit de la famille étaient actuellement détournées de leur objet, citant le cas du mariage, et qu'il était indispensab...

a indiqué que, dès lors qu'une condition nouvelle de respect par le demandeur des principes qui régissent la République française était instituée à l'article 31 du projet de loi, le fait de recueillir un tel avis semblait légitime et protecteur vis-à-vis de l'étranger, dès lors qu'elle serait difficile à apprécier.

a indiqué que, dès lors qu'une condition nouvelle de respect par le demandeur des principes qui régissent la République française était instituée à l'article 31 du projet de loi, le fait de recueillir un tel avis semblait légitime et protecteur vis-à-vis de l'étranger, dès lors qu'elle serait difficile à apprécier.