Lutte contre la récidive

s'est étonné des craintes exprimées par certains magistrats quant à une éventuelle mise en cause de leur responsabilité lorsqu'ils auront à appliquer les peines minimales prévues par le projet de loi. Il a noté en effet que les décisions en la matière seraient prises de manière collégiale.

a craint que l'élargissement des critères autorisant une dérogation aux peines minimales en cas de multirécidive ne conduise à faire de cette dérogation le principe et non l'exception dans l'hypothèse de la première récidive. Outre un amendement de clarification, la commission a adopté, à l'article 2 un amendement rappelant expressément que le...