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Photo de Jean-René Lecerf

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers


Les interventions de Jean-René Lecerf


Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion  — Commission mixte paritaire

a justifié cet article en rappelant qu'à plusieurs occasions, des terroristes de l'organisation basque ETA avaient forcé des barrages, blessant des membres des forces de l'ordre.

Voir dans le contexte

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