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Harcèlement sexuel


Les interventions de Jean-René Lecerf


Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

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Je suis hostile aux énumérations : elles risquent d'enfermer le juge sans jamais pouvoir atteindre à l'exhaustivité. La formulation proposée par l'amendement couvrira-t-elle le séjour irrégulier, la garde à vue, etc. ? Il faut se contenter de la notion de « vulnérabilité particulière ».