Loi de finances pour 2014

Une grande majorité de départements souhaitent le retour des Sdis à l'État. La mutualisation du matériel, recommandée par nombre de rapports du Sénat, a-t-elle progressé ? Ce que réclame la Commission européenne, pour le calcul du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, frôle le ridicule. L'éducation de la population à la sécuri...

Les missions de l'administration pénitentiaire ont été au coeur du débat public cette année avec les travaux de la « conférence de consensus », qui se sont déroulés de septembre 2012 à février 2013 et se sont conclus par la remise d'un rapport au Premier ministre le 20 février - et le débat va se poursuivre l'an prochain, avec le projet de loi ...

Les PPP pénitentiaires représentent un engagement global de plus de 5 milliards d'euros sur la période totale d'exécution des contrats : c'est effectivement important. La remise à niveau des établissements anciens est aléatoire, fonction d'un grand nombre de paramètres qui ne sont pas toujours bien cohérents. À Dunkerque, par exemple, j'ai co...

Les départements bénéficieront de 827 millions d'euros supplémentaires liés aux frais de gestion de la taxe foncière mais devront participer à hauteur de 476 millions au milliard et demi d'économies. Si cette participation devait être multipliée par deux, puisque l'on parle de 3 milliards d'euros d'économies en deux ans, ils payeraient plus qu'...

Je résumerai la situation en disant qu'il y a des moyens limités et des besoins considérables. Dans ce cas, madame la ministre, ne faut-il pas établir des priorités ? Je pense à un exemple dans mon département : la reconstruction de la prison de Loos qui apparaît indispensable semble plus urgente que celle du palais de justice de Lille pour leq...

Les travaux de la conférence de consensus ont mis au centre du débat les enjeux des prises en charge en milieu ouvert. Le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale propose notamment l'instauration d'une peine de contrainte pénale, présentée comme une réponse pénale alternative à la prison et au sursis avec mise à l'épreuve. À cette fin, le p...

Où en est-on du transfert des forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire pour assurer les transfèrements et les défèrements des personnes détenues ?

Enfin, M. Jean-René Lecerf m'a interrogé sur les transfèrements. Je vous rappelle que les principes et les modalités du transfert au ministère de la justice de l'extraction et du transfèrement des détenus ont été arrêtés en septembre 2010. Le calendrier de la réforme prévoyait une mise en oeuvre sur trois ans avec pour compensation des transfer...

Les départements, qui abordent ces jours-ci leur débat d'orientation budgétaire, s'interrogent sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : faut-il qu'ils en augmentent les taux ? Cette augmentation interviendra-t-elle de manière automatique, sauf délibération contraire ? Si elle paraît valoir pour deux ans, que se passera-t-il au-delà, ...